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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2011 portant modification des échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d’enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des fonctions du personnel administratif de l’enseignement supérieur non universitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2012
Edition:2
Page:3052
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37309