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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2011 modifiant l’arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l’Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/01/2012
Page:4
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2011 ("à partir de l'année académique 2011-2012")

Période de vigueur du 15/09/2011 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37273