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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2011
Edition:5
Page:81945
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: 31/12/2011
Art. 2: 01/01/2012

Période de vigueur du 31/12/2011 au ...