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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la direction générale de l'organisation des études


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1999
Edition:2
Page:35415
Avis du Conseil d'Etat 28905
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication