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Intitulé

Decreet van het Vlaams Parlement van 15 december 1982 houdende oprichting van een Vlaamse Commissie voor ziekenhuisprogrammering


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1982
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1983
Page:4384
Avis du Conseil d'Etat 14863
Période de vigueur du ... au 04/08/1991