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Intitulé

Omzendbrief van 14 januari 1966 - afgifte van documenten inzake stedenbouw - verstrekken van inlichtingen - retributies


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1966
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Opgeheven door een of meer overheden: zie «Alle» in de analyse