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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/10/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

50212

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2011
Art. 1 et 3: 01/01/2010
Art. 2, 4, 2°, 9, 10, 12, 14 et 15: 01/01/2011
Art. 5, 6 et 16: 01/07/2010
Art. 10, 3°: 01/01/2009

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...