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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/1994
Page:	2228

Avis du Conseil d'Etat

22587

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/02/1994 au 14/04/1997