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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1960 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1960
Page:9154
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 09/09/1969