Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 5 août 2011 modifiant l’arrêté ministériel du 13 décembre 1983 approuvant le règlement concernant l’utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique en Région bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/08/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/2011
Page:	64237

Avis du Conseil d'Etat

49796 pp

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/10/2011 au ...