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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2013 établissant la procédure selon laquelle les obligations d'information, précisées à l'article 31, § 1er, alinéa 5, de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs doivent être mises en oeuvre, lorsqu'un contrat est conclu entre un tiers et un employeur, stipulant quelles instructions peuvent être données par le tiers aux travailleurs de l'employeur, en exécution de ce contrat


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2013
Page:47513
Avis du Conseil d'Etat 53478
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/08/2013 au ...