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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 novembre 1991 réglant, pour les élections législatives et provinciales du 24 novembre 1991, la répartition des électeurs de Comines-Warneton en sections et portant désignation des locaux destinés aux opérations de vote


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1991
Page:25240
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 24/11/1991