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Arrêté ministériel du 14 septembre 2011 modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
D 0803 26/11/2003 2003/803/CE: Décision de la Commission, du 26 novembre 2003, établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets