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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2011 concernant les redevances pour services terminaux de navigation aerienne (lire: aérienne) dans la zone tarifaire de Bruxelles-National et les exonerations (lire: exonérations) à ces redevances


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2011
Edition:1
Page:60841
Avis du Conseil d'Etat 49950
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/09/2011 au ...