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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 1991 réglant, pour les élections législatives et provinciales du 24 novembre 1991, la répartition des électeurs de la commune de Fourons en sections et portant désignation des locaux destinés aux opérations de vote

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/1991
Page:	25239

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 24/11/1991