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Intitulé

Arrêté royal du 15 août 2012 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/08/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

50110

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2012 ("le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/10/2012 au ...