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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2011
Page:36870
Avis du Conseil d'Etat 49463
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36580