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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2022
Page:55397
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication (art. 2)

Période de vigueur du 21/07/2022 au ...