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Intitulé

Circulaire du 12 janvier 1987 relative à l'application de l'arrêté royal du 27 novembre 1973, portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises, dans le secteur des ateliers protégés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/1987
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/1987
Page:	873

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée