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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 2011 portant diverses modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2011
Edition:2
Page:43703
Avis du Conseil d'Etat 49723
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...