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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 1995 décidant la mise en révision partielle et arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 64/7 du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Bertrix :
- d'une zone de services et de trois zones d'espaces verts au carrefour « Les Correttes »;
- d'une zone de loisirs avec séjour au lieu-dit : « Les Rochettes » (Info camping)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1995
Page:5825
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 14/01/1999
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.