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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1997
Page:20364
Avis du Conseil d'Etat 25292
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1995

Période de vigueur du 01/09/1995 au ...