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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 2023 fixant le plan fédéral de réduction des biocides

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/2023
Page:	117832

Avis du Conseil d'Etat

73210

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/12/2023 au ...