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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 instituant un modèle de rapport annuel en exécution de l'article 10 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2018
Page:65220
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication


Période de vigueur du 27/08/2018 au 11/09/2020
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45285