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Intitulé

Loi du 23 juin 2008 portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2011
Page:21162
Avis du Conseil d'Etat 42438
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/04/2011 au ...