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Intitulé

Ministerieel besluit van 22 december 2015 betreffende steun aan de investeringen en aan de overname in de landbouw


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2015
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2016
Page:6160
Avis du Conseil d'Etat 57649
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...