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Intitulé

Dekret vom 23. Januar 2017 zur Zustimmung zu dem Abkommen über eine verstärkte Partnerschaft und Zusammenarbeit zwischen der Europäischen Union und ihren Mitgliedstaaten einerseits und der Republik Kasachstan andererseits, geschehen zu Astana am 21. Dezember 2015

Décret du 23 janvier 2017 portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2017
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2017
Edition:1
Page:17923
Avis du Conseil d'Etat 60067
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/02/2017 au ...