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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1988 réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/1988
Page:	5951

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

18483

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication