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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 février 2011 relatif à la surveillance, à la déclaration et à la vérification des émissions et des données de tonnes-kilomètres relatives aux activités aériennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/02/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

49026

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2009

Période de vigueur

du 01/12/2009 au ...