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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 août 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1968 réglementant les prix des eaux minérales


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1972
Page:9616
Avis du Conseil d'Etat U - D