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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

48886

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1er à 3 (art. 40 à 42 mentionnés par l'art. 6 du texte publié): 01/01/2011

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur

du 01/01/2011 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36286