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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2023 concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2023
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/2023
Page:	104598

Avis du Conseil d'Etat

72798

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Collège réuni (art. 23). Totalement exécuté: 01/01/2024 (BVCGGC 18/01/2024, art. 90)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...