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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2003 relatif à la mise à la disposition du service de médiation pour les télécommunications des ressources humaines par l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2003
Page:21512
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/05/2003 au ...