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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mai 1991 fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1991
Page:13195
Avis du Conseil d'Etat 20647
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 30/08/2003