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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74834 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74834

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/01/2024 au ...