help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2010 portant modification de diverses
dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines
fonctions des membres du personnel de l’enseignement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2011
Edition:2
Page:7900
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2010

Période de vigueur du 01/12/2010 au ...