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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2011modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2011
Page:7371
Avis du Conseil d'Etat 49027
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2010

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 01/06/2010 au ...