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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 2006 abrogeant les arrêtés royaux des 28 décembre 1848, 4 octobre 1865, 26 octobre 1892, 6 juillet 1903, 29 juillet 1937 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics à Louvain, Namur, Alost, Nieuport et Saint-Nicolas et l'arrêté du Régent du 14 février 1946 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Termonde

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/08/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/2006
Page:	47599

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 19/09/2006 au ...