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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1956 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1955 réglant les modalités de fonctionnement de la commission d'agréation près l'Institut des reviseurs d'entreprises

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/12/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1956
Page:	8448

Avis du Conseil d'Etat

U - D