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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 2012 portant modification de l'arrêté royal du 26 avril 2009 portant mise en oeuvre d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2012
Edition:4
Page:64013
Avis du Conseil d'Etat 51600 + 51159
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/10/2012 au ...