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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », (SCP 301.01)

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/2010
Edition:	2
Page:	60583

Avis du Conseil d'Etat

48505

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2010

TT

Période de vigueur

du 01/09/2010 au 01/09/2012

Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.