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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2009
Edition:2
Page:58878
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009

Période de vigueur du 01/09/2009 au ...