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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juin 2020 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de la dette régionale directe et délégation de signature


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2020
Edition:1
Page:66903
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2020 (art. 10)

Période de vigueur du 01/05/2020 au 31/07/2022
Remarques 1) Art. 4 à 7: non analysés en raison de leur portée individuelle.

2) Art. 9: non analysé car les actes abrogés ne sont pas enregistrés dans la base de données.