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Intitulé

Circulaire du directeur général de la Direction générale opérationelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) du 31 août 2010 désignant son délégué dans le cadre de l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/08/2010
Numéro:	DG03
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/2010
Page:	58216

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Période de vigueur

du ... au 30/09/2015