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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2010 déterminant par fonction dans l’enseignement de plein exercice le nombre de jours qu’il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l’année scolaire 2010-2011

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/2010
Page:	55081

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10/03/2010

TT: année scolaire 2010-2011

Période de vigueur

du 10/03/2010 au 31/08/2011

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=35680