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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1978 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1978
Page:3188
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 22/03/1978 au 01/07/1995