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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 septembre 1992 fixant les modalités d'inscription aux cours dispensés par l'Enseignement à Distance de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1992
Page:24110
  • 19/11/1992 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1992

Période de vigueur du 01/10/1992 au 31/12/2007
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17202