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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2014
Page:48295
Avis du Conseil d'Etat 54515
Entrée en vigueur / Effet 29/12/2014

Période de vigueur du 29/12/2014 au 31/05/2024
Remarques art. 43, 2° et 3°: non analysé car les actes abrogés ne sont pas enregistrés dans la base de données.