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Intitulé

Arrêté du directoire exécutif du 3 prairial an IV (22 mai 1796), concernant l'organisation du notariat dans les départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1796
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.