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Intitulé

Arrêté du Régent du 27 juin 1947 déterminant les mesures d'application l'arrêté-loi du 23 janvier 1947, relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail survenus aux prisonniers de guerre occupés par des entreprises privées ou publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1947
Page:7009
Avis du Conseil d'Etat --